F2.4 "Gérer et Sécuriser les Sanctions Disciplinaires dans le Secteur Privé"

Objectifs Pédagogiques :

À l'issue de la Formation, vous serez en mesure de :

• Maîtriser le Cadre Réglementaire
• Maîtriser les différentes Sanctions Disciplinaires
• Conduire les Procédures associées
• Promouvoir la prévention et la correction des comportements inappropriés

Programme :

Introduction

1. Cadre Réglementaire

• Textes de Loi relatifs à la Définition Légale de la Sanction
• Textes de Loi relatifs aux Sanctions Interdites
• Textes de Loi relatifs à la Prescription des Faits Fautifs
• Textes de Loi relatifs à la Procédure Disciplinaire
• Textes de Loi relatifs aux Garanties de Procédure

2. Les Différentes Sanctions Disciplinaires et les Procédures associées

• Blâme
• Avertissement
• Mise à Pied Disciplinaire
• Rétrogradation Disciplinaire
• Mutation Disciplinaire
• Licenciement pour Faute Réelle et Sérieuse
• Licenciement pour Faute Grave ou Lourde

3. Cas Concrets

Conclusion

Pour toute formation en e-learning, il est important de bien renseigner votre adresse mail afin que je puisse vous adresser le fichier en pièce jointe, une fois le paiement reçu.

Pour toute formation en visioconférence, merci de cliquer sur le bouton "réservation en ligne" pour choisir la date qui vous convient en fonction de vos disponibilités.