F2.1 "Gérer une Présomption de Démission"
90,00 €
Objectifs Pédagogiques :
À l'issue de la Formation, vous serez en mesure de :
- Maîtriser le Cadre Réglementaire
- Conduire la procédure de Présomption de Démission
- Informer le Salarié sur ses droits au terme d'une Présomption de Démission
Programme :
Introduction
1. Cadre Réglementaire
- Décret n°2023-275 du 17 avril 2023
- Article L.4131-1 du Code du Travail
- Article L.2511-1 du Code du Travail
2. Procédure de la Présomption de Démission
- Mise en Demeure
- Issue de la Procédure
- Préavis de Démission
- Rupture du Contrat de Travail
3. Conséquences de la Présomption de Démission pour le Salarié
- Assurance Chômage
- Complémentaire Santé et Prévoyance
- Recours
4. Cas Concrets
Conclusion
Pour toute formation en e-learning, il est important de bien renseigner votre adresse mail afin que je puisse vous adresser le fichier en pièce jointe, une fois le paiement reçu.
Pour toute formation en visioconférence, merci de cliquer sur le bouton "réservation en ligne" pour choisir la date qui vous convient en fonction de vos disponibilités.