F2.5 "Connaître les Obligations d'Affichage dans une Entreprise"
200,00 €
Objectifs Pédagogiques :
À l'issue de la Formation, vous serez en mesure de :
- Maîtriser le Cadre Réglementaire
- Maîtriser les différents Affichages Obligatoires en fonction de l'effectif de l'Entreprise
Programme :
Introduction
1. Cadre Réglementaire
- Textes de Loi relatifs aux Documents et Affichages Obligatoires
- Textes de Loi relatifs aux Horaires de Travail et de Repos
- Textes de Loi relatifs à la Définition des Horaires et Affichages
- Textes de Loi relatifs au Contrôle sur la Durée de Travail et des Repos
- Textes de Loi relatifs à la Période de Prise et Ordre de Départ des Congés
- Textes de Loi relatifs à l'Affichage de la Caisse de Congés Payés dans le BTP
- Textes de Loi relatifs aux Conventions et Accords Collectifs applicables
- Textes de Loi relatifs au DUERP
- Textes de Loi relatifs aux Informations et Communications
- Textes de Loi relatifs aux Affichages et Diffusions des Communications Syndicales
- Textes de Loi relatifs à l'Exercice du Droit Syndical
- Textes de Loi relatifs à la Rupture Conventionnelle Collective
- Textes de Loi relatifs à l'Égalité de Rémunération entre les Femmes et les Hommes
- Textes de Loi relatifs à l'Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
- Textes de Loi relatifs au Harcèlement Moral et Sexuel
- Textes de Loi relatifs à la Discrimination
- Textes de Loi relatifs à l'Interdiction de Fumer
- Textes de Loi relatifs à l'Interdiction de Vapoter
- Textes de Loi relatifs aux Moyens de Prévention et de Lutte contre l'Incendie
- Textes de Loi relatifs à l'Affichage de la Liste des Membres du Comité Social et Économique
- Textes de Loi relatifs au Plan de Sauvegarde de l'Emploi
2. Les Différents Affichages Obligatoires selon la Taille de l'Entreprise
- Jusqu'à 10 Salariés
- Entre 11 et 49 Salariés
- À partir de 50 Salariés
Conclusion
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